Monique Jérôme-Forget vient de déposer son budget déficitaire —le premier en 10 ans— qui comprend une augmentation de 1% de la TVQ, dès le 1er janvier 2011.

Mais l’augmentation se traduit-elle vraiment par une augmentation de 1%, pour les consommateurs?

En fait, c’est un peu plus de 1% parce qu’il faut prendre en compte l’effet combiné de la TPS (taxe fédérale) qui s’applique, dans un premier temps, sur les prix des achats.

augmentation_tvq_qc_1

Ainsi, l’augmentation RÉELLE de la taxe de vente (totale) pour les consommateurs québécois sera de 1,0093023%.

Ce n’est pas énorme, certes mais c’est plus de 1%.

budget_2009-2010

Alors c’est réglé pour le taux d’augmentation, passons à un autre aspect troublant de cette augmentation — voici ce qu’a écrit Monique Jérôme-Forget, dans son budget (en page A.44):

Le gouvernement annonce également qu’une compensation sera mise en place simultanément en faveur des ménages à faible ou à moyen revenu, afin d’atténuer l’impact de cette augmentation.

À cet effet, à compter de l’année d’imposition 2011, le crédit d’impôt remboursable pour la taxe de vente du Québec sera majoré de 150 $ pour un couple, de 125 $ pour une personne vivant seule et de 75 $ dans les autres cas7.

⎯ Ainsi, la hausse de la taxe de vente n’aura aucun impact sur la situation financière des ménages à faible revenu. Pour les ménages de la classe moyenne, l’impact de la hausse de la taxe de vente sera grandement atténué.

Aucun impact… vraiment?

Prenons l’exemple d’un couple de travailleurs gagnant 30k$ chacun et donc, 60k$ à deux. Disons qu’il achètent pour 30k$ par année, ce qui est extrêmement conservateur.

augmentation_tvq_qc_30k

Et bien, à cause de l’augmentation de 1% sur la TVQ, ils paieront 315$ de plus alors que le crédit d’impôt remboursable ne sera que de 150$, pour eux. Ça signifie un manque à gagner de 165$… ce n’est pas l’hécatombe mais ce n’est pas “aucun impact” non-plus.

En fait, ce couple devrait limiter ses achats annuels à 14,286$, au lieu de 30k$, pour rester dans les limites de son “crédit d’impôt”… ce n’est rien pour relancer une économie, ça.

augmentation_tvq_qc_14k

On comprendra cependant que cette taxe, qui a “remplacé” une comparable augmentation sur les impôts, vise directement les pauvres qui ne paient pas d’impôt. Voici ce que dit MJF…

La taxe à la consommation permet de faire contribuer l’ensemble des consommateurs au financement des services publics.

Ah! Il est là, le pot-aux-roses…

Ce que Mme Jérôme-Forget appelle “l’ensemble des consommateurs”, c’est d’abord et avant tout ceux qui échappent à l’impôt, par toutes sortes de moyens (revenus trop bas, travail au noir, etc.) mais du coup, sa mesure frappe aussi les autres “classes” de citoyens mais, toutes proportions gardées, dans une moindre mesure.

Sur ce, vous êtes invités à lire les 400-quelques pages du budget, c’est fort instructif.

Boni: Téléchargez gratuitement la feuille de calcul utilisée dans le cadre de cet article, en format .xls (plus compatible que .xslx) et faites vos propres calculs.

Tags: budget, argent, taxes, tvq, tps, augmentation de la tvq, 1 pourcent, 1%, 8.5%, augmentation de la taxe, gouvernement, québec, monique jérôme-forget, libéraux, plq, budget 2009-2010, classe pauvre, classe moyenne, classe riche, taxer les pauvres, revenus pour l’état