Quand percevoir (ou non) la TPS et la TVQ

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Vous avez une petite entreprise ou comptez en démarrer une?

Vous ne savez pas trop s’il faut percevoir les taxes de vente, soit la TPS (au fédéral) et la TVQ (au provincial)?

Votre situation n’est pas unique aussi bien l’Agence du revenu du Canada que Revenu Québec ont des réponses pour vous.

Il existe quelques exceptions mais généralement parlant, si vous facturez moins de 30k$ par année, vous n’avez pas à percevoir les taxes de vente du Canada ou du Québec. Ça vous laisse le temps de monter votre petite affaire sans être embêté par les taxes.

Si votre chiffre d’affaires dépasse les 30k$, vous devrez obligatoirement vous inscrire pour obtenir vos numéros de marchand fédéral et provincial (que vous devrez désormais indiquer, sur toutes vos factures). Vous devrez percevoir les taxes auprès de vos clients et les remettre, une fois par mois ou encore, une fois aux trois mois, selon votre préférence.

Une fois dûment inscrite, votre petite entreprise pourra aussi réclamer les crédits de taxe sur les intrants (soit les CTI) qui vous permettront, selon la nature de vos achats, d’abaisser votre paiement de taxes au Ministère du revenu du Québec ou encore, si vous avez fait de gros achats, de recevoir un remboursement de taxes.

À propos des exceptions mentionnées un peu plus haut, elles concernent certains types de commerces qui, eux, doivent obligatoirement s’inscrire à la TPS et à la TVQ, tels que…

  • les exploitants de taxi et de limousine (en ce qui regarde leur entreprise de taxi); et
  • les artistes non-résidents qui perçoivent des droits d’entrée à des séminaires ou à d’autres événements.

Alors voilà, vous savez maintenant à quoi vous en tenir à propos des taxes!

En ces temps de récession, c’est le bon temps d’ouvrir votre propre petit commerce ou de vous lancer en affaires pour offrir un service dont les gens ont vraiment besoin… et ça n’a pas nécessairement besoin d’être bien compliqué pour vous permettre de bien vivre.

Allez-y, utilisez votre imagination, lancez-vous en affaires et ne laissez pas les histoires de taxes vous intimider ou vous ralentir dans votre élan entrepreneurial.

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